DÉFINITIONS

  • POSEI-DOM : désigne la marque POSEI-DOM, et les produits et services s’y rapportant.
  • CONSOMMATEUR : personne physique qui agit pour se procurer ou utiliser un bien afin de satisfaire ses besoins personnels ou familiaux.

1. PREAMBULE

Nous espérons que nos services et produits vous donneront entière satisfaction. Nous restons à l’écoute de vos commentaires et suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part. En cas de questions, nous vous remercions de bien vouloir joindre notre service client avant finalisation de votre achat, à l’adresse contact@posei-dom.com.

L’ensemble des produits et services sont fournis par la société POSEI-DOM S.A.S, 44 Boulevard Maryse Bastié 31880 La Salvetat Saint Gilles , Numéro de SIREN 852 999 374 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse : 852 999 374. Numéro de TVA intracommunautaire FR06 852 999 374.

Les conditions générales de ventes, ci-après CGV, décrivent les prestations disponibles sur le Site posei-dom.com ainsi que les droits et obligations de ses Clients et Utilisateurs.

Sont également à disposition des utilisateurs :

  • la politique de confidentialité
  • les mentions légales
  • les conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société POSEI-DOM S.A.S, éditeur du site posei-dom.com (identifié sous la dénomination « le site Web ») et propriétaire de la marque « POSEI-DOM », et ses Clients, relevant de la catégorie juridique des consommateurs, concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de Produits et Services via le site web. Pour toute demande à visée professionnelle, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse gestion@posei-dom.com.

Les présentes CGV ont force obligatoire entre POSEI-DOM et le Client pendant toute ladurée de leurs relations contractuelles, à l’exclusion de tout autre document ou conditions. POSEI-DOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site web posei-dom.com, ou disponibles sur simple demande du Client au siège social. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site posei-dom.com commercialise et livre des « Produits » et « Services ». Les termes « Produits » et « Services » signifient l’ensemble des outils et prestations proposés par POSEI-DOM à ses Clients dans le domaine de la commercialisation d’outils de mesures, d’analyses de l’eau et de pilotage de la piscine et la commercialisation de services tels que, par exemple, l’extension de garantie. L’ensemble de ces produits et services sont réservés à ses clients relevant de la catégorie juridique des consommateurs (excluant de ce fait la distribution ou la revente par un professionnel).

Les présentes conditions générales de ventes concernent l’ensemble des produits et services vendus sur le site posei-dom.com posei-dom.com à l’exclusion des biens suivants :

  • L’application (dénommée également Service Associé) est soumise aux conditions générales d’utilisation de l’application de l’écosystème des produits de la gamme POSEI-DOM.

Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant d’effectuer une commande avec POSEI-DOM. En passant commande auprès de POSEI DOM, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

2. COMMENT COMMANDER ?

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes de paiement qui vous conviennent le mieux.

En bas de cette page, se trouve le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.

Les produits et services sont proposés dans la zone géographique suivante : La France métropolitaine.

3. CONDITION DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

3.1. CONDITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES

Vous êtes pleinement informés et acceptez les éléments suivants :

  • L’usage des produits BOX et LAB permet la souscription, l’installation et l’utilisation d’une application (nommée « Service Associé »), distribuée via les plateformes Apple Store et Google Play. Le Service Associé fait référence à toutes les fonctionnalités présentes et à venir de l’Application Mobile. Certaines de ces fonctionnalités pourront être proposées en option, à activer et désactiver depuis le Service Associé, ou depuis le site internet posei-dom.com. Nous rappelons que la BOX peut être utilisée directement via son interface ou via le Service Associé, disponible sur les plateformes iOS (version 10 minimum) et Google Android (version 9 minimum), exclusivement sur des téléphones portables types ordiphones (smartphones, tablettes, …), et aussi via le compte utilisateur du Client sur le site commercial de posei-dom.com.
  • La société POSEI-DOM ne saurait assumer les coûts inhérents à la connexion au réseau internet nécessaire, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès au Site et le service associé pour l’utilisateur.
  • L’usage de certaines fonctionnalités (mise à jour du firmware, …) requiert la connexion à distance (WIFI, LTE, ...) au réseau internet. La vérification de la couverture du réseau Internet se fait sous la responsabilité du Client. Celui-ci s’engage à vérifier la couverture de son domicile et de son bassin avant l’achat. La société POSEI-DOM ne saurait se voir imputer toute défaillance dues aux limites technologiques de la connexion Internet du Client.

La société POSEI-DOM ne saurait être tenue responsable des variations de taux de couvertures sur le lieu d’utilisation des produits et services Flipr, d’une mauvaise réception dû à l’environnement même de la piscine intervenant 14 jours francs après livraison du produit. L’usage des produits de la gamme POSEI-DOM est garanti fonctionnel sur les piscines ou les spas avec traitement au Chlore, Brome et avec électrolyse (sel). Dans le cadre d’une piscine au Chlore, POSEI-DOM conseille l’utilisation de Chlore sans stabilisant (appelé également Chlore non stabilisé). L’insertion de stabilisant dans les piscines au Chlore peut fausser la bonne mesure du taux de chlore, et à terme présenter des risques importants pour la qualité de l’eau.

  • Les produits de la gamme POSEI-DOM ne sont pas conçus pour avertir ou prévenir des risques de noyade.

Toute personne achetant des produits et services POSEI-DOM déclare être consciente de ces caractéristiques fonctionnelles, et techniques figurant sur la fiche produit et détaillée sur le site posei-dom.com.

Les photos, représentations graphiques affichées sur le site Web ne sont pas contractuelles et fournies à simple titre indicatif. La responsabilité de POSEI-DOM ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Données personnelles

L’usage des produits de la gamme POSEI-DOM nécessite l’utilisation de données personnelles et potentiellement leur transfert à des tiers. Vous acceptez de ce fait la politique de confidentialité et de gestion des données disponibles sur le site Web et potentiellement sur les applications mobiles associées.

5. CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits et services vendus sur le site web sont libellés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention spéciale sur la fiche du produit) et restent à la charge du Client. La livraison fait l’objet d’une tarification spécifique. Seul le prix affiché dans le panier fait foi.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site web et notamment sur les fiches produits, et avant l’enregistrement de la commande. Leur montant dépend du produit, du prestataire, et de la destination de la commande.

Les prix sont mentionnés toutes taxes incluses. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par POSEI-DOM sur son site Web. POSEI-DOM se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et services proposés sur son site Web. La facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de POSEI-DOM au moment où la commande est enregistrée.

Le règlement du prix du Produit et/ou du Service se fera à la commande sauf mention contraire dans tout document émanant de POSEI-DOM et expressément accepté par le Client.

A défaut de règlement à l’échéance, l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt légal sera exigible, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d’une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de 8 jours, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux.

De même, en cas de non-règlement à l’échéance, POSEI-DOM pourra suspendre de plein droit et sans délai tous les Produits et/ou Services en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

6. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site web implique l’acceptation préalable et sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison y afférents). Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente.

Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande la confirmation de votre commande et votre facture. Conservez une copie du contenu du ou de ces messages.

Les produits livrés demeurent la propriété de POSEI-DOM jusqu’au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c’est-à-dire le prix des produits et/ou services et les taxes applicables.

Nous affichons la disponibilité des Produits et Services proposés par POSEI-DOM sur le Site internet. Cette information peut parfois ne pas refléter l’exacte réalité de l’état des stocks de POSEI-DOM. En cas de rupture sur un produit que vous auriez commandé, le support client de POSEI-DOM contactera le client dans les plus brefs délais pour lui proposer une solution alternative ou un remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement. Par ailleurs, la production des produits POSEI-DOM est susceptible d’interruptions intempestives, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité des chaines de production, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu’elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant POSEI-DOM dans l’impossibilité de fournir ses Produits et Services.

7. LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

La prise en charge des commandes de Produits et Services est effectuée dans les meilleurs délais, compte-tenu des impératifs techniques et logistiques. Tous délais de gestion de la commande, d’expédition et de livraison tels que précisés dans le cadre de documents émanant de POSEI-DOM (tels que Plaquette ou devis) ou spécifiés sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif sans qu’ils soient opposables à POSEI-DOM et ce afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions et de logistiques.

Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande. Néanmoins, en vertu de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

POSEI-DOM est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeur ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit ou Service.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à un tiers pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction de l’adresse de livraison fournie. La société POSEI-DOM n’expédie pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente. Afin de suivre l’état de la livraison de votre commande, le client recevra un e-mail contenant un numéro de suivi et la date limite de livraison.

À la réception de la commande, le client devra vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport.

En cas d’anomalie, réelle ou supposée, le client doit :

  • Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer POSEI-DOM dans un délai de 24 heures de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

POSEI-DOM ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers.

De même, POSEI-DOM ne pourra être tenu pour responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le Client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.

En cas de défaut dans la livraison, une enquête pourra être ouverte à la demande du client. Une enquête auprès d’une société de transport peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, POSEI-DOM retrouve le ou les produits, ils seront expédiés immédiatement à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Dans le cas contraire, si POSEI-DOM ne parvient pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d’enquête, et dans le cadre d’une défaillance imputable exclusivement à POSEI-DOM ou au transporteur, POSEI-DOM réexpédiera à ses frais le ou les produits commandés.

8. PAIEMENT

8.1. Paiement en une fois

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web: Cartes bancaires (liste disponible sur l’interface de paiement), Paypal, et Virement. La disponibilité de ces moyens de paiement peut varier selon le lieu de facturation du client.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé ou encaissé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à POSEI-DOM que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

Le Client est informé qu’une commande avec règlement par virement ne sera effective qu’après réception du virement sur les comptes bancaires de la société et validation de celui-ci.

8.2. Paiement en plusieurs fois

POSEI-DOM ne propose pas de mode de paiement en plus d’une fois.

9. RETRACTATION ET RETOUR

9.1. Rétractation légale

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de la réception des produits pour retourner votre commande. Toute réclamation reçue au-delà des délais susmentionnés entraînera l’impossibilité de formuler une demande de rétractation. Il est impératif de respecter le processus de rétractation expliqué sur la page dédiée. Le non-respect de cette procédure donnera lieu à l’annulation pure et simple de ce droit de rétractation.

9.2. Rétractation étendue - "Satisfait ou Remboursé"

POSEI-DOM propose à ses clients l’option “satisfait ou remboursé”. Le délai de cette option est fixé à 30 jours, mais peut être amené à être modifié par POSEI-DOM en fonction de certaines conditions de ventes spécifiques.

9.3. Retour

Si vous constatez un défaut sur votre produit et que vous souhaitez un échange, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour en faire la demande auprès du service client.

10. CONDITIONS DE RÉEXPÉDITION PAR LE CLIENT

Les Produits seront réexpédier par le client dans leur emballage d’origine dans les cas suivants :

  • Rétractation Légale
  • Rétractation étendue

Toute dérogation à ces conditions de réexpéditions devra être validée au préalable par POSEI-DOM.

11. CLAUSE DE GARANTIE LÉGALE, COUVERTURE, CONSTRUCTEURS ET EXTENSION DE GARANTIE

11.1. GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

11.2. GARANTIE CONSTRUCTEUR

Garantie constructeur : POSEI-DOM garantit les composants matériels du produit contre tout défaut intervenant après l’achat. Ces défauts concernent l’ensemble de produit à l’exception de la batterie. Cette garantie est valable pour une période de deux (2) ans (batterie inclue) suivant la date d’achat par le client du produit d’origine auprès de POSEI-DOM ou d’un revendeur agréé de POSEI-DOM.

Cette garantie est applicable sous réserve du respect des conditions d’utilisation du ou des produits. Si POSEI-DOM décide, après analyse du produit renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible sur la base de l’article « exclusions » ci-après, POSEI-DOM ne sera plus soumis à une quelconque obligation de garantie. Auquel cas le client se verra proposer une prestation d’intervention technique, soumis à son acceptation (voir article « service après-vente ». En cas de refus, les frais de retour seront à la charge du Client.

Mise en œuvre de la garantie constructeur : La mise en œuvre de la Garantie de POSEI-DOM est subordonnée au respect des points suivants par le Client :

  • prévenir POSEI-DOM, par écrit (e-mail ou courrier) pendant la période de garantie, de toute défaillance du Produit, en fournissant une description détaillée de la défaillance présumée,
  • se conformer à la politique de retour en vigueur fournie plus haut dans les Conditions Générales de Ventes

Effets de la garantie constructeur : La prise en charge au motif de la garantie constructeur comprends les frais suivants :

  • Frais de retour et de réexpédition pour les clients basés en France métropolitaine
  • Pièces
  • Main d’oeuvre

Pour les clients résidants hors France métropolitaine (Département et Collectivités d’Outre Mers, Europe, ou reste du Monde), les frais de retour et de réexpédition seront à leur charge. Libre alors au Client de choisir le mode de transport qu’il jugera le plus adapté.

11.3. EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES

POSEI-DOM ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants :

  • le Produit n’a aucun défaut de matériaux et de fabrication,
  • le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par le service après-vente de POSEI-DOM
  • le Produit porte la mention ‘échantillon’ ou vendu ‘comme tel’,
  • le numéro de série du Produit est illisible ou absent,
  • le Produit a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que POSEI-DOM
  • le Produit a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ;
  • le Produit été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ;
  • le Produit a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.

POSEI-DOM ne garantit pas que l’utilisation du produit ne comportera aucune erreur ou ne sera jamais interrompue ou que le produit saura toujours traiter les données correctement.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

POSEI-DOM n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendus.

Le Client reconnaît et accepte que POSEI-DOM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, de dommages sur le bassin, la perte de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si POSEI-DOM a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services. A ce titre, il est à noter que le service associé fournit des informations et des données relatives aux mesures prises par les produits de la gamme POSEI-DOM. Sans préjudice de la portée générale des clauses de non responsabilité énoncées ci-dessus, toutes les informations sont fournies pour la commodité du client, ‘telles quelles’. POSEI-DOM ne peut prétendre ou garantir que les informations et données seront précises ou fiables. L’utilisation des informations ou données se fait selon le propre discernement et aux risques du client. POSEI-DOM ne pourrait être tenu responsable en cas de perte, ou dommage découlant de l’utilisation des informations relatives au produit, des services ou du produit.

De même, POSEI-DOM ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l’altération, l’effacement des éléments et/ou documents ou de l’accès frauduleux à des données confidentielles, de la transmission accidentelle par le biais des Services de virus ou d’autres éléments nuisibles. A cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d’intrusion de tiers dans le système du Client à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.

La responsabilité de POSEI-DOM, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de POSEI-DOM, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, le montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

13. SERVICE APRÈS-VENTE

POSEI-DOM propose une prestation de service après-vente pour toute réparation non couverte par la garantie, ou demandée après la période de garantie légale, constructeur, et extension. Seules les prestations techniques assurées par POSEI-DOM, ou ses partenaires agréés « service après-vente », sont couvertes par la garantie légale, constructeur ou extension. L’intervention d’un tiers non agréé entraînerait à minima la fin immédiate des garanties.

Chaque intervention donnera lieu au préalable à l’édition d’un devis incluant les pièces, la main d’œuvre, ainsi que les frais de ports. Le client devra valider par écrit (signature) le devis et régler la prestation avant mise en œuvre.

A l’issue de la prestation, POSEI-DOM remettra au client une facture. Les prestations sont garanties pour une durée maximale de 90 jours francs.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d’une loi ou d’une législation, la nullité de ladite disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

15. PROGRAMME "HERMES"

POSEI-DOM propose à certains de ses clients l’accès à un programme d’avant-vente permettant un accord mutuel de bénéfice entre les 2 parties. Ce programme vise à proposer certains produits et services, en avance de commercialisation officiel, et dont la maturité et le niveau de qualité sont en cours de validation.

Cet accord permet à POSEI-DOM :

  • de compléter ses tests pour ces nouveaux produits et services,
  • d’avoir un retour client sur ces nouveaux produits et services afin de les optimiser,

Cet accord permet, en autres, au client :

  • d'accéder à certain produit en pré-commercialisation sur le produit ou le service,
  • d’avoir un tarif préférentiel sur le produit ou le service,
  • d’aider à améliorer et proposer une orientation sur l’évolution du produit ou service,
  • d’avoir accès à une extension de la garantie sur le produit ou le service,
  • d’avoir accès à une extension sur la Restriction Étendue “Satisfait ou Remboursé”, allant de l’achat jusqu’au début de la commercialisation officiel + 60 jours sur le produit ou le service,
  • d’avoir accès à un SAV renforcé sur le produit ou le service,
  • d’avoir accès à un support téléphonique ou mail renforcé sur le produit ou le service,
  • de se voir remettre à niveau le produit ou service afin qu’il corresponde au niveau de celui qui sera commercialisé officiellement.

Le contenu de cet accord (conditions, durée, tarif préférentiel du produit ou service, …) est défini entre POSEI-DOM et le client, soit suivant le descriptif générique des CGV, soit via un accord spécifique.

Chacune des 2 parties pourra mettre fin à cet accord librement, avec un préavis de 14 jours calendaires, par courrier ou mail.

A la fin de l’accord, le client retrouvera les mêmes conditions du produit ou service que lors d’un achat commercial classique. Les garanties feront alors foi au 1er jour de la commercialisation officielle du produit ou service.