L’utilisation des applications mobiles « POSEI-DOM », « POSEI-APP » ou « POSEI-SOFT » implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière sur le site web : posei-dom.com

1. MENTIONS LÉGALES

Editeur : la société POSEI-DOM, société par action simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège social est 44 Boulevard Maryse Bastié 31880 La Salvetat Saint Gilles, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 852 999 374 00014, représentée par M. Franck BONARD, Président.

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et la société POSEI-DOM, concernant l’application « POSEI-DOM », « POSEI-APP » ou « POSEI-SOFT » (ci-après, « l’Application »).

L’Utilisateur, en téléchargeant puis en accédant à la faculté de consulter et d’organiser les Informations récoltées par les équipements de la marque POSEI-DOM à partir duquel l’Application fonctionne.

L’Utilisateur, en téléchargeant puis en accédant aux Services et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

3. DÉFINITIONS

« Application » : désigne l’une des applications « POSEI-DOM », « POSEI-APP » ou « POSEI-SOFT » pour smartphones, développées et fournies par l'Éditeur, et accessibles par téléchargement sur les plateformes d’application « App Store » et « Google Play ».

« Compte utilisateur » : s’entend du compte personnel de l’Utilisateur, dans lequel il peut accéder à ses données personnelles.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : s’entend des présentes conditions générales.

« Contenu » : désigne les données mises à disposition de l’Utilisateur via l’Application.

« Cookie » : désigne un petit fichier d’informations déposé dans un espace dédié du disque dur d’un terminal, lors de la consultation d’un contenu en ligne. Leur but est de servir le bon fonctionnement de l’Application et ils requièrent leur acceptation par l’Utilisateur. Si le navigateur du terminal mobile de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient être inaccessibles.

« Données à caractère personnel » : s’entend de toute information se référant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un identifiant en ligne, ou à des éléments propres à son identité physique, culturelle ou sociale.

« Editeur » ou « Société » : s’entend de la société POSEI-DOM telle que présentée ci-dessus.

“Equipements de la marque POSEI-DOM” : Produits conçus et commercialisés par la marque POSEI-DOM permettant d’interagir avec l’application POSEI-DOM, notamment les produits POSEI-BOX, POSEI-LAB.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés à l’Utilisateur via l’application « POSEI-DOM ».

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par la société POSEI-DOM et dont l’adresse url est la suivante : posei-dom.com

« Traitement de données à caractère personnel » : désigne tout ensemble d’opérations réalisées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition.

« Utilisateur » ou « Client » : s’entend de toute personne physique majeure ou émancipée, non professionnelle, valablement inscrite sur l’Application après avoir créé un Compte Utilisateur et utilisant les Services.

4. ACCÈS AUX SERVICES

L’Application, disponible exclusivement pour les Ordiphones (Smartphones, Tablettes), est accessible par téléchargement sur les Ordiphones (Smartphones, Tablettes) Android et IOS via les plateformes d’application « Google Play » et « App Store ». Les utilisateurs doivent impérativement vérifier que l’application POSEI-DOM est bien compatible avec leur version du système d’exploitation iOS ou Android.

L’ensemble des logiciels et des matériels nécessaires au téléchargement de l’Application ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

L’utilisateur peut utiliser l’Application via le WIFI ou via le réseau mobile (selon la disponibilité matériel sélectionnée) pour piloter à distance les équipements de la gamme POSEI-DOM.

L’utilisation de ces types de connexion impliquer des frais supplémentaires ou modalité d’abonnement.

L’Utilisateur a également la possibilité d’utiliser l’Application via le système Bluetooth (pour les modèles de produits de la marque POSEI-DOM équipé par ce type de connexion), en fonction du rayon d’utilisation que permettra la connexion du système Bluetooth.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’Application et des Services qu’elle propose et ce jusqu’à la désactivation de son compte. L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur malveillant en cas de violation des présentes CGU et/ou de la violation de dispositions légales et/ou réglementaires.

Pour accéder aux Services de l’Application, l’utilisateur doit créer son compte personnel. Cette étape requiert les informations suivantes :

– Adresse e-mail, mot de passe

– Nom, prénom

– Numéro de téléphone

Une fois que l’Utilisateur aura complété les informations personnelles requises, l’Application procède à la connexion et à l’enregistrement de l’équipement de la marque POSEI-DOM, que l’Utilisateur a en sa possession.

Pour bénéficier des services « POSEI-DOM », l’Utilisateur doit avoir acheté un des équipements de la marque POSEI-DOM ainsi que toutes les fonctionnalités nécessaires à son utilisation, prévues dans les différents « packs » ou abonnements proposés par l’Editeur. Les informations à ce sujet sont disponibles sur le site Internet : posei-dom.com

5. FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à souscription d’un abonnement pour être activées sur l’Application. La souscription de cet abonnement se fait directement sur l’Application.

L’Application permet à l’Utilisateur de contrôler à distance les informations fournies par les équipements de la marque POSEI-DOM reliés fonctionnant pour le(s) piscine(s) associée(s) à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est donc continuellement en mesure de savoir si des dysfonctionnements sont à relever dans le fonctionnement de sa/ses piscines, tout en étant également informé des mesures spécifiques à prendre en cas de problème. L’utilisateur peut également, sur certains équipements, contrôler à distance sa/ses piscines.

Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de réagir en cas d’alerte émise par l’Application, il peut utiliser les Services pour être rappelé ultérieurement des actions à mener.

Pour un fonctionnement optimal de l’Application, l’Utilisateur est invité à renseigner les données suivantes :

  • les caractéristiques de sa piscine (volume, type de filtration, etc…)
  • les produits d’entretien qu’il possède (Chlore lent, pH+, pH-, etc…).

A partir des informations renseignées par l’Utilisateur et des mesures prélevées par les équipements de la marque POSEI-DOM, l’Application fournit à l’Utilisateur des préconisations de dosages de produits d’entretien à ajouter dans l’eau de la piscine.

L’application peut également préconiser un temps de fonctionnement optimal pour un équipement de la piscine, ou encore déclencher ou suspendre, de manière automatique, un équipement qui compose la piscine.

Ces préconisations et actions, fournies à l’Utilisateur au moyen des données renseignées par ce dernier, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur en cas de dosage inexact, ou de dysfonctionnement. L’Utilisateur doit valider ces préconisations et actions au regard des modes d’emploi et d’utilisation apposés sur l’emballage de son produit d’entretien, ou de son équipement.

Pour plus d’informations concernant le contenu de l’Application, consulter le site Internet :posei-dom.com

6. MODIFICATION DE L’APPLICATION

L’Editeur se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

7. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’application est accessible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’Editeur se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir de ce fait. De même, une indisponibilité de l’application inférieure à 7 jours francs ne pourrait donner lieu à compensations pour les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.

8. RESPONSABILITÉ

Il est interdit :

- D’utiliser les Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
- D’utiliser l’adresse email d’une personne physique ou morale tierce pour créer un compte et utiliser les Services de l’Application ;
- D’utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers, sauf dans le cadre d’une prestation de service validée par POSEI-DOM ;
- De tenter de procéder à la décompilation, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des services proposés.

La connexion de toute personne aux services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.

Il est rappelé par l’Editeur que les préconisations de dosages de produits d’entretien fournies à l’Utilisateur au moyen des données renseignées par ce dernier, ne sauraient engager sa responsabilité en cas de dosage inexact. Il en va de même pour la personnalisation des seuils d’alerte, qui se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra valider ces préconisations au regard du mode d’emploi et d’utilisation apposé sur l’emballage de son produit d’entretien. De plus, il est rappelé que les conseils affichés par l’Application ne peuvent dédouaner l’Utilisateur de sa vigilance quant aux recommandations des dosages de produit. L’insertion des produits dans le bassin se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui agit de ce fait de manière raisonnée et réfléchie.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité et des produits proposés à la vente, notamment POSEI-DOM, POSEI-DOM recueille des données. Ces données privées sont regroupées en 2 catégories :

  • Les données personnelles : données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne, collectées lors du paramétrage de l’Application et / ou lors de la commande sur le Site Web posei-dom.com.
  • Les mesures : données relatives à la qualité de l’eau, prélevées par les équipements de la gamme POSEI-DOM.

9.1. Protection des données personnelles selon la loi

La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lorsque le Client utilise les Services, sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ( « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

L’Utilisateur dispose, gratuitement, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent ou qui concernent les personnes décédées dont vous êtes les ayant-cause. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il peut adresser au service utilisateur de « POSEI-DOM » un courrier à l’adresse ci-dessous :

POSEI-DOM S.A.S, 44 Boulevard Maryse Bastié, 31880, La Salvetat Saint Gilles

Cette demande peut aussi être adressée par e-mail à l’adresse : contact@posei-dom.com

POSEI-DOM mettra tout en œuvre pour répondre à la requête du Client, dans le respect du délai légal.

9.2. Informations collectées par POSEI-DOM

A chaque fois que le Client interagit avec POSEI-DOM sur les Services, des Données Personnelles et des Mesures sont recueillies, ainsi que d’autres informations, comme indiqué plus en détails ci-dessous :

  • Données Personnelles et informations que vous fournissez à la suite de votre enregistrement sur le Site Web, et/ou lors d’une commande sur le Site Web et/ou lors du paramétrage de l’Application. Ces Données Personnelles et informations comprennent notamment : l’adresse email, le nom, prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone portable et/ou fixe, le type de traitement de la piscine, les dimensions de la piscine, le nombre d’équipements / accessoires de piscines et leur dénomination, le stock de produit désinfectant et/ou d’autres produits d’entretien, le système d’exploitation du Smartphone, le numéro de série. Excepté dans le cadre d’un ordre d’achat de produit sur le Site Web, POSEI-DOM ne recueille aucun renseignement lié à la carte de crédit de l’Utilisateur ni aucun autre renseignement financier. La Société collecte également des informations lorsque le Client installe un Produit POSEI-DOM, tel l’emplacement de l’installation. POSEI-DOM peut également collecter des Données Personnelles ou des Mesures par les moyens automatisés utilisé pour surveiller ou faire fonctionner les Services, comme par exemple, mais sans s’y limiter, les informations relatives au Produit, ses capacités et applications, la façon dont il est utilisé, les activités liées aux Services, etc. POSEI-DOM enregistre également les mots de passe associé à l’Application. Ils sont cependant inaccessibles et absolument en aucun cas utilisables par POSEI-DOM.
  • Mesures collectées par les équipements de la marque POSEI-DOM : POSEI-DOM collecte des Mesures de ces équipements placés dans la piscine du Client. Sont ainsi collectées : la consommation de désinfectant et/ ou d’autres produits d’entretien sur la saison, la température moyenne de l’eau et en temps réel, l’état de consommation des produits d’entretien, le taux d’alcalinité, le taux de dureté, le taux de conductivité, le taux de PH, le taux de chlore ou de brome, le taux de sel, et le temps d’utilisation moyen de la piscine sur l’année.
  • Données Personnelles fournies via d’autres Services de POSEI-DOM. Par exemple, POSEI-DOM collecte des Données Personnelles lorsque l’utilisateur répond à un sondage, s’inscrit pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou spéciale, ou envoie un message e-mail, participe à un forum ou interagit avec des articles POSEI-DOM.

Afin de permettre une transmission optimale des informations récoltées par es équipements POSEI-DOM à l’Application, l’Editeur utilise le système de géolocalisation. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de désactiver cette fonctionnalité directement depuis son Terminal. L’Utilisateur demeure informé que la désactivation du système de géolocalisation entrave le bon fonctionnement de l’Application POSEI-DOM.

En fournissant volontairement des Données Personnelles et des Mesures, le Client consent à ce que POSEI-DOM les utilise conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur fournit des Données Personnelles et des Mesures par le biais des Services, il reconnaît et accepte que ces Données Personnelles et Mesures puissent être transférées depuis la position où il se trouve vers les bureaux et les serveurs de POSEI-DOM, et toutes autres tierces parties autorisées citées dans l’article 9.3 et 9.4 de ce document, tous situées dans l’Union européenne.

9.3. Utilisation des Données Personnelles et autres Informations

Il est rappelé ici que POSEI-DOM utilise les Données Personnelles et les mesures en accord avec la présente Politique de Confidentialité.

POSEI-DOM n’utilise les Données Personnelles et Mesures du Client que pour les finalités prévues, y compris, mais sans s’y limiter, les finalités décrites ci-dessous :

  • Exécution et suivi des Services : POSEI-DOM utilise les Données Personnelles des utilisateurs et les mesures afin de permettre l’accès aux Services et le suivi d’utilisation de ces Services. Dans le cadre des Services, POSEI-DOM utilise les Données Personnelles et les Mesures de l’Utilisateur afin de lui fournir des analyses et des conseils personnalisés. Conformément à la législation française, l’Utilisateur a également la possibilité de conserver, vérifier et modifier ses Données Personnelles, Mesures, ou toute autre information sur le Site ou les Services. Une simple demande par e-mail suffit (contact@posei-dom.com). Celle-ci sera confirmée par retour d’e-mail. Les actions engagées seront effectives sous 30 jours francs maximum (délai légal).
  • Partage avec tierces parties partenaires, distributeurs/revendeurs : dans le cadre de certains partenariats, POSEI-DOM est amené à partager les Données Personnelles et les Mesures des Clients au revendeur ou distributeur chez qui a été acheté POSEI-DOM, ou, dans le cadre d’un POSEI-DOM acheté sur le Site Web, POSEI-DOM est amené à transférer les Données Personnelles et les Mesures à certains distributeurs et revendeurs. Le distributeur et/ou le revendeur s’engagent à utiliser ces données personnelles et ces mesures exclusivement à des fins commerciales, comme par exemple (liste non exhaustive) anticiper sa gestion de stocks en magasin, ou adresser au Client une offre dédiée. En aucun cas le distributeur ou revendeur ne pourra revendre les données du Client, qui reste la propriété de POSEI-DOM. Le Client a un droit d’accès, de modification, et de suppression de ces Données Personnelles et de ses Mesures. Une simple demande par e-mail suffit (contact@posei-dom.com). Celle-ci sera confirmée par retour d’e-mail. Les actions engagées seront effectives sous 30 jours francs maximum (délai légal). Le Client a également un droit de suspension de transfert de ses Données Personnelles et de ses Mesures. Cette suspension se fait via l’accord des conditions générales d’utilisation demandées au Client lors du paramétrage de l’application, et également dans les paramétrages de l’Application. La suspension ou la réactivation de cet accord de transfert sera effectif dans un délai de 30 jours francs maximum (délai légal). En cas de suspension, le Client reconnaît et accepte de renoncer à toute réclamation à l’encontre de POSEI-DOM, qu’elle puisse concerner le mauvais fonctionnement de certaines fonctionnalités de l’ensemble du Produit.
  • Sondages, concours et autres offres spéciales : De temps à autre, POSEI-DOM offre à ses Utilisateurs la possibilité de participer à des sondages, des concours ainsi qu’à d’autres offres spéciales. Si, à cette occasion, l’Utilisateur fournit des Données Personnelles, ces Données Personnelles ne seront utilisées qu’à ces seules fins.
  • Questions et demandes : Si l’Internaute contacte par email ou par tout autre moyen POSEI-DOM, les Données Personnelles mentionnées ne serviront qu’à répondre ou résoudre le problème.
  • Communication à propos des Produits, des Services et des Évènements : Lorsque l’Utilisateur s’enregistre auprès des Services POSEI-DOM, il accepte que POSEI-DOM puisse utiliser de temps à autre les Données Personnelles afin d’être contacté dans le futur et d’être tenu informé des Produits, des Services et des événements susceptibles d’avoir de l’intérêt. Ces communications seront faites en prévoyant la possibilité de décliner la participation à tout moment, sur simple demande.
  • Recherche et Analyse des Données : Soucieux de comprendre et de répondre aux besoins des Utilisateurs de son Site et de ses Services, POSEI-DOM mène régulièrement des recherches sur le profil, les intérêts et le comportement de ses Utilisateurs, ainsi que sur les mesures réalisées par le Produit. Ces recherches sont basées sur des données, des mesures et d’autres informations anonymisées. Ces recherches peuvent être rassemblées et analysées en tant que données brutes ou sous forme agrégée et POSEI-DOM peut partager ces données anonymisées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou toute autre tierce partie. Ces données ne permettront pas d’identifier le Client et ne seront donc pas considérées comme des Données Personnelles.
  • Amélioration des Services : POSEI-DOM peut utiliser les Données Personnelles, les Mesures, les Données Personnelles agrégées ou toute autre donnée anonymisée collectées par le biais des Services afin d’améliorer le contenu et la fonctionnalité des Services, et à mieux comprendre les utilisateurs et à améliorer ses Services.
  • Commandes : POSEI-DOM peut utiliser les Données Personnelles collectées par le biais du Site pour répondre aux commandes de Produits susceptible d’être réalisées via les Services de POSEI-DOM. Nonobstant, toute indication contraire aux présentes, POSEI-DOM utilisera la carte de crédit du Client et toute autre information financière dans le seul but de traiter et d’exécuter la commande, et toujours avec accord préalable.

9.4. Divulgation des Données Personnelles et autres Informations

POSEI-DOM considère que les Données personnelles et la vie privée occupent une place centrale dans la relation avec le Client.

Certaines Données Personnelles et Mesures pourront cependant, au regard de certaines circonstances, être partagées avec des tiers et utilisées par ces mêmes tiers, sans autre avis, dans les cas mentionnés ci-dessous :

  • Cession d’entreprises : Au fur et à mesure que POSEI-DOM développe ses activités, des achats et ventes de certaines activités sont probables. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre dispositif similaire, les Données Personnelles et Mesures peuvent faire partie des actifs cédés.
  • Fonctions opérationnelles internes de POSEI-DOM : POSEI-DOM, comme de nombreuses autres entreprises, a parfois recours à d’autres sociétés pour mener à bien certaines fonctions opérationnelles internes, comme envoyer du courrier par voie postale, tenir à jour les bases de données, auditer les Services, etc. En cas de recours à un tiers, sont fournies uniquement les informations spécifiquement nécessaires au regard de leurs missions ; ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins internes de POSEI-DOM.
  • Exigences légales : POSEI-DOM peut divulguer des Données Personnelles si la loi l’exige ou s’il peut croire en toute bonne foi que cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale, protéger ou défendre les droits ou les biens de POSEI-DOM, agir en cas d’urgence pour défendre la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou assurer une protection en matière de responsabilité légale.
  • Tierces parties lors de l’action ou de l’autorisation du Client : Si le Client décide de partager ses Données Personnelles ou Mesures sur d’autres plateformes que le Site Web ou les Services, comme par exemple, sans s’y limiter, les sites de réseaux sociaux, ou de mettre les Données Personnelles ou Mesures à la disposition de tous, autres usagers comme tierces parties, le Client doit être conscient que ces Données Personnelles ou Mesures pourront être utilisées par n’importe quel tiers.
  • Données Personnelles anonymisées : comme déjà exposé ci-dessus, POSEI-DOM peut partager des renseignements relatifs aux Données Personnelles de l’Utilisateur, ne prenant pas la forme de Données Personnelles. Par exemple, POSEI-DOM peut partager des données agrégées, brutes ou anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou tout autre tiers.

9.5. Choix de l’Utilisateur

Le Client peut utiliser l’Application sans communiquer de Données Personnelles. Cependant, si le Client décide de ne pas communiquer de Données Personnelles, il se peut que certaines zones de l’Application ne soient pas accessibles ou pleinement fonctionnelles.

Le Client peut décider de ne pas communiquer les Mesures. Dans ce cas, les produits et services de POSEI-DOM deviendraient inaccessibles et non fonctionnels, l’envoi des Mesures et leur analyse étant le socle de fonctionnement de la plupart des Produits et Services de POSEI-DOM.

Le Client a le choix d’autoriser ou non d’être contacté par POSEI-DOM, et/ou par des tiers proposant leurs produits, Services et/ou évènements susceptibles d’avoir de l’intérêt. Le Client peut contrôler tous ces choix sur l’Application.

9.6. Exclusions

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées par POSEI-DOM autres que les Données Personnelles et Mesures collectées par le biais du Site, des Services et des Produits.

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux renseignements non sollicités que le Client fournit à POSEI-DOM par le biais du Site ou par tout autre moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, des informations publiées dans l’une ou l’autre des zones publiques du Site, à l’instar des commentaires et avis sur le produit, toute idée nouvelle relative aux Produits ou à la modification de Produits existants, et tous autres renseignements non sollicités. Toutes les informations non sollicitées sont considérées comme n’étant pas d’ordre confidentiel et POSEI-DOM est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer lesdites informations non sollicitées à des tiers, sans limite ni imputation.

9.7. Sécurité

POSEI-DOM prend des mesures dans la mesure du raisonnable pour protéger les Données Personnelles du Client fournies par le biais du Site contre toute perte, utilisation abusive, consultation illicite, divulgation, modification ou destruction.

Cependant, aucune transmission via Internet ou e-mail n’est jamais complètement protégée ou exempte d’erreur. Ne peut ainsi être garantie la sécurité des e-mails envoyés à partir du Site ou vers le Site. POSEI-DOM invite les Utilisateurs à être extrêmement prudents lors d’envoi d’informations via des transmissions e-mail ou Internet.

POSEI-DOM rappelle à ce titre que le mot de passe de l’Utilisateur constitue une information confidentielle qu’il est très fortement déconseillé de communiquer, afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Si l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de POSEI-DOM qui lui semble frauduleux, l’Utilisateur doit prévenir l’Editeur en transférant le courrier à l’adresse : contact@posei-dom.com. POSEI-DOM prendra les mesures adéquates pour des situations de fraude ou d’usurpation d’identité.

Si l’Utilisateur soupçonne que son Compte a été usurpé, il doit contacter au plus vite POSEI-DOM à l’adresse contact@posei-dom.com.

9.8. Cookies émis sur l’Application et sur le Site

Lors de la consultation du Site et de l’Application POSEI-DOM, des informations relatives à la navigation sur Ordiphone (Smartphone ou Tablette) ou Ordinateur de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur le Terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimés concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

Lorsque l’Utilisateur se connecte à l’Application POSEI-DOM, POSEI-DOM peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le Terminal. Les Cookies émis par POSEI-DOM permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant l’Application POSEI-DOM (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses Services ;
  • d’adapter la présentation de l’Applications aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis sur l’Application (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels de l’Application, tels que son Compte, grâce à des identifiants ou des données fournis au préalable ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur accepte l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’Application POSEI-DOM. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.

Le cas échéant, POSEI-DOM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

9.9. Changement de Politique de Confidentialité de POSEI-DOM

Le Site, les Services et les activités de POSEI-DOM peuvent évoluer. En conséquence, il peut être nécessaire pour POSEI-DOM d’apporter des changements à sa Politique de Confidentialité. POSEI-DOM se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, sans avis. POSEI-DOM invite les Clients à visiter et lire régulièrement cette Politique de Confidentialité, en particulier avant de fournir des Données Personnelles ou des Mesures. Continuer à utiliser le Site, après modification ou révision de sa Politique de Confidentialité, constitue acceptation desdits changements.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application « POSEI-DOM » et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Editeur, ce qui comprend tant la structure que le contenu de l’Application.

Plus particulièrement, les logiciels et autres fonctionnalités permettant la réalisation des Mesures fournies à l’Utilisateur font l’objet d’un droit exclusif de propriété intellectuelle, au bénéfice de l’Editeur. A ce titre, l’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation, sur l’ensemble des fonctionnalités mis à sa disposition dans l’Application POSEI-DOM.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte aucunement atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon, ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

11. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

Toutefois, en cas de différend entre l’Utilisateur et l’Editeur, l’Utilisateur peut recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la conciliation ou la médiation conventionnelle, définis en droit français par les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.